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4. PROTECTION DES DONNÉES
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De même, Vibrotech informe qu’elle se conforme à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique et vous demandera à tout moment votre consentement au traitement de votre courrier électronique à des fins commerciales.
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Vibrotech elle-même ou en tant que cessionnaire, est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (par le biais de l’illustration, des images, du son, du son, de l’audio, de la vidéo, du logiciel ou du texte; marques ou logos, combinaisons de couleurs, de structure et de design, sélection des matériaux utilisés, des programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc…).), appartenant à Vibrotech ou à ses concédants.
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9. DROIT D’EXCLUSION
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10. GÉNÉRALITÉS
Vibrotech poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation inappropriée de son site Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient correspondre en droit.
11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
Vibrotech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, dûment publiées telles qu’elles figurent ici.
La validité de ces conditions dépendra de leur exposition et sera valable jusqu’ à leur publication. qui sont modifiées par d’autres.
12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre Vibrotech et l’UTILISATEUR seront régies par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Saint-Sébastien.
